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Facture des douanes canadienne ou sur la facture commerciale. Terminologie Description ou exemple Terminologie Description ou exemple. controle douanier. Quantite :. Vos expeditions soumises a des droits de douane doivent toujours etre accompagnees d’une facture. Choisissez la facture la plus adaptee a votre cas, cliquez. En plus de la facture. douaniere determine les droits et taxes qu’ils devront eventuellement supporter dans le pays d’arrivee (tarif douanier)
La facture douaniere et la facture douaniere canadienne.
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FACTURE PRO FORMA (5 EXEMPLAIRES) PREIMPRIMEE Factures pro forma preimprimees et autocopiantes disponibles gratuitement dans nos points de vente. La facture commerciale est a la base de tous les documents exiges pour les envois internationaux. Les renseignements fournis sur les autres documents d'expedition. Source: ProM@rk€t Facture douaniere Document etabli sur un imprime special, a la demande de l'acheteur, de facon a lui permettre de dedouaner le produit.
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