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Les droits antidumping (DAD) sont des droits additionnels aux droits de douane et a la TVA percus a l’importation dans l’Union europeenne. Les regles de l'OMC autorisent le pays consommateur a appliquer un droit de douane anti-dumping compensateur pour defendre les producteurs nationaux. Les mesures antidumping. Si une entreprise exporte un produit a un prix inferieur a celui qu'elle pratique normalement sur son propre.
COMPRENDRE L'OMC: LES ACCORDS Mesures antidumping, subventions, sauvegardes: faire face a l’imprevu. La consolidation des droits de douane. Definitions de antidumping antidumping. adjectif invariable. Se dit d'une taxe douaniere a laquelle peut etre soumis, a son entree dans un pays, un produit dont. Mesures anti-dumping de l'Union europeenne Procedures anti-dumping a l'importation dans l'Union europeenne La procedure antidumping est un des principaux outils.
Definitions : antidumping - Dictionnaire de francais Larousse
Cherchez droit antidumping et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de definition et synonymes francais de Reverso. Antidumping: la Commission europeenne institue un droit antidumping provisoire pour une periode de normalement 6 mois. Anti-dumping measures counter dumping practices occurring when non-EU manufacturers sell their goods in the EU below the normal value (usually the sales price) on.
Les droits antidumping (DAD) - Direccte - Centre-Val de Loire.
