mercredi 30 novembre 2011

Reglementation facture

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La reglementation de la facture. Derniere mise a jour : 10 janvier. La facture est un document juridique obligatoire fondamental dans le cadre des echanges. Facture : les mentions fiscales generales. Attention : en plus des differentes mentions obligatoires imposees par l'administration fiscale, la facture doit. Tout l’artisanat du Val de Marne avec la Chambre de metiers et de l’artisanat, la CMA 94.


La facture. Dans le monde professionnel, la facture est devenue un document comptable important et encadre par une reglementation stricte. Dans la legislation. Obligation de delivrer une facture pour tout achat de produits ou toute prestation de service et delai de conservation de cette facture : Fixation du seuil a. Desormais la facture electronique atteint le meme niveau de reconnaissance. La directive/45/UE vise precisement a simplifier la reglementation.


La hausse du CAC 40 devrait se poursuivre, meme si le dossier grec est a surveiller



Principe. Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activite professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation. Le vendeur est tenu de. La reglementation sur le transport de personnes et les VTC est en mouvement : la loi Thevenoud adoptee en septembre apporte des evolutions dans les modalites d. La facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantite, la.


Factures : quelles sont les mentions obligatoires?.