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Code des douanes Masquer le panneau. Dispositions contenues dans la reglementation communautaire ou les traites et accords internationaux que l. Le Code des douanes communautaire est la codification des normes fixant et definissant la legislation applicable aux importations et exportations de marchandises. 27/04/2015- La DG TAXUD travaille a la finalisation du processus d’adoption des actes delegues et d’execution sur le Code des Douanes et mettra prochainement.
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