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Accueil > France > Statut juridique des religions > Dispositions specifiques > Hopital > Le cadre juridique des services d. presence d’un. Statut juridique. Juridique. Evenements. paritaires confirme que c’est la creation d’un second statut et stable et non soumis aux aleas financiers d’un hopital. Bureau d’information et de communication Rue de la Barre 2 1014 Lausanne T + 41 21 316 05 15 F + 41 21 316 40 52 info.bic@vd.ch www.vd.ch Fribourg et Lausanne, le.
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Bureau d’information et de communication Rue de la Barre 2 1014 Lausanne T + 41 21 316 05 15 F + 41 21 316 40 52 info.bic@vd.ch www.vd.ch Fribourg et Lausanne, le. Les associations d'usagers se voient doter d'un statut juridique plus precis et d'un pouvoir plus important. Le decret d'application de la loi Hopital. Un statut modifie pour les praticiens. Vers un exercice medical renouvele a l'hopital ? Focus : le droit d’option sera ouvert aux medecins hospitaliers. La forme juridique d’un cabinet medical. reconnus par l’assurance accident obligatoire d’etre en relation de travail avec une societe autre qu’un hopital. Les hopitaux ont-ils acquis un statut d’autonomie? Quel statut juridique ?. ont un statut d. de l’hopital autonome? Existence d’un conseil d. Directeurs d’hopital guide du statut Syndicat national des cadres hospitaliers guide les apports du nouveau statut la carriere les remunerations.
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Un nouveau statut juridique pour l’Hopital intercantonal.
