lundi 30 avril 2012

Obtenir une licence 4


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La detention d'une licence IV est obligatoire pour la vente de boissons alcoolisees. Pour l'obtenir, il faut l'acheter et se conformer aux conditions…. Licence IV (grande licence). Pour obtenir une licence de debit de boissons ou de restaurant, il faut : detenir un permis d'exploitation (cerfa n°14407*02). Licence 4 - Cabinet Licence 4 | Recherche de Licences 4, 3 ou 2 de debits de boisson sur la France entiere - Intervention rapide :: Cabinet Licences4.fr.


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Recepisse de Licence IV egare : comment se procurer un .



Aux titulaires du diplome de licence [4]. la circulaire du 2 aout 1897 indique que les boursiers de licence doivent pour obtenir une deuxieme annee de bourse. Quota maximum d'implantation urbaine : Une licence pour 450 habitants. Art. L. 3321-1 La Licence IV. Autorisation de vendre les boissons des 1er, 2eme. Bonjour j'ai un projet d'ouvrir un bar, comment faire pour obtenir la licence et quelle categorie? cordialement elodie.m. Recepisse licence 4 egare Bonjour. Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir un duplicata d'une licence IV egaree. Merci de votre reponse. Rapports de la recherche Duplicata licence 4 Obtenir une licence de debit de boisson. quelle demarche pour une licence de debit de boissons sans alcool. Licence 4,licence 3,licence 2,Ventes,achats,transferts touristiques de licences.


Comment obtenir la grande licence de vente alcool a emporter : Bonjour, Je souhaiterais connaitre la demarche a effectuer afin d'obtenir la licence de vente d. Afin d’ouvrir ou de reprendre un lieu de debit de boissons comme un bar, ou une boite de nuit, il faut savoir que la loi regissant sur la vente de l’alcool est. L' exploitant d'un debit de boissons ou le titulaire d'une licence de vente a. 11542*04 de declaration d. une formation specifique pour obtenir le permis.


Les differents types de licence - Achat vente transfert.