Site officiel de la douane francaise - Informations reglementaires et actualites pour les particuliers et les professionnels. Accueil Plan du site pro.dou@ne Accessibilite Entreprises, la douane vous informe | Vos e-services (nomenclatures, DELTA, DEB, RTC, formulaires). Referentiel Integre Tarifaire Automatise. Sondage RITA : RITA se modernise 30/08/2010 - La Douane cherche a ameliorer de maniere permanente les outils qu.
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Lors de l'etablissement de la declaration en douane, vous devez completer la designation commerciale de votre marchandise par l'espece tarifaire correspondante. Resultats pour "Rita" sur Internet, dans les universites et dans les ?uvres litteraires cyclopaedia.net. AVERTISSEMENT : La declaration en douane constitue l'acte juridique par lequel le declarant manifeste la volonte de placer la marchandise sous un regime douanier.
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Declarer en douane avec Delt@ - CCI Paris Ile-de-France.
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