Soumission D48. Mise a jour le. Engagement de produire un document ou d'accomplir une formalite apres le passage en douane (en general delai d'un mois. Soumission D48. Definition de Soumission D48. Le D48 est donc l'e ngagement de produire un document manquant ou d’accomplir une formalite aupres de la douane. Bonjour, Suite a la livraison de materiel aux Pays-Bas, sous AEMG (Autorisation d'exportation de materiels de guerre et assimiles), la douane demande a.
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Soumission D48 - Demande d'infos - Douane et commerce .
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Soumission D48 - Formulaire Cerfa n°10983*01 - Service-public.fr.
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Douanes et Droits Indirects, a effectuer leurs operations directement a partir de leurs installations. Dans quelles situations les utilise-t-on ?. Regime douanier. La soumission D48 est l’engagement de presenter ulterieurement a la douane, dans un delai donne, le document manquant. Ainsi. Site officiel de la Douane Tunisienne. Vous y trouverez toute la legislation douaniere (Tarif, Code, Reglementation, circulaires), les procedures de dedouanement.
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