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taxe d'abattage - Traduction anglaise – Linguee
Arrete du 27 septembre fixant les taux de la taxe d'abattage affectee au financement de l'elimination des sous-produits animaux. 3 P-4-04 5 mai 2004 - 2 - A – CHAMP D’APPLICATION La taxe est due par les personnes exploitant un etablissement d’abattage a raison des operations d’abattage. L'article 151 de la loi de finances pour supprime la partie de la taxe d'abattage assise sur le poids des dechets collectes a l'abattoir. Cette suppression.
Remplacement de la taxe d'abattage par une cotisation.
