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Lorsqu’on importe des marchandises hors Union Europeenne, la TVA est reglee a la livraison au transitaire ou transporteur faisant office de declarant en douane. En matiere de TVA, les livraisons et acquisitions de biens realisees entre des entreprises de pays differents sont soumises a des regles specifiques. Il. Je prepare mon projet avec l'Adie: faites le point sur la TVA a aplliquer pour votre commerce d'import-export, intra-communautaire ou a l'internationnal.
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TVA a l'exportation - Douane.gouv.fr - Site officiel de la.
