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La licence (IV) dite « grande. Reglementation par le maire de la vente des boissons alcooliques a emporter: le maire peut fixer par arrete une plage horaire. Accueil > Politiques publiques > Reglementation generale > Debits de. Une licence IV peut etre transferee au-dela des limites du departement uniquement au. Le Transfert d’une licence II, III ou IV de debit de boissons est soumis au respect de la reglementation en vigueur (article L. 3332-11 du Code de la Sante Publique). Sont concernes par la licence de debit de boissons a emporter :. Anticipez la nouvelle reglementation avec notre module d'information gratuit. Debit de boissons : reglementation, licences. Un debit de boissons est un etablissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons. Nous vous proposons 30 annonces de Licence 4.
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