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FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE PAGE 1/3 SAISON/2013
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Licence d'un restaurant et debit de boissons - Service-public.fr.
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Questions utiles pour un d pot de demande de licence 3.6
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Ce document comporte trois pages, la premiere page doit etre paraphee par le demandeur ou son representant legal. FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE PAGE 1/3. La demande de licence sera a retourner en 2 exemplaires a l’adresse ci-dessous accompagnee du. Responsable Licence, 3 La Plonniere, 44440 TEILLE. Les licence de boissons fermentees pour les hotels, bar, restaurant,vente achat location mutation transfert de licences. Qui sommes nous ?. La Licence III.
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