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Vendre vers la Malaisie - Fiches pays - Sud de France.
Droits de douanes : calculer les droits de douanes .
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Lexique du commerce international – lexique douane.
Pour obtenir une licence de debit de boissons ou de restaurant, il faut :. L'absence de reponse de l'administration pendant 2 mois vaut acceptation du transfert. Les licence de boissons fermentees pour les hotels, bar, restaurant,vente achat location mutation transfert de licences. Mis a jour le 2 mars par direction de l'information legale et administrative. Pour obtenir une licence de debit de boissons ou de restaurant, il faut :.
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Licence d'un restaurant et debit de boissons / Restauration .
2. Les licences restaurant. Les restaurants qui ne seront pas titulaires d’une licence de debit de boissons a consommer sur place doivent etre pourvus de l’une. Les debits de boissons a consommer sur place sont repartis en quatre categories selon l'etendue de la licence dont ils sont assortis : 1° La licence de 1re. Cerfa 11542*04Declaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un debit de boisson a consommer sur place, d'un restaurant ou d'un debit de boissons a emporter.
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