Permet d'obtenir les licences de 2e, 3e et 4e categorie pour les debits de boissons a consommer sur place, la petite licence restaurant, la licence re. L'obtention des licences est un exercice relativement simple. Si vous vous limitez a des vins, la petite licence a emporter peut faire l'affaire. Mais si. L'exploitation d'un restaurant est une activite commerciale qui implique de respecter la reglementation et les formalites d'ouverture, notamment l'obtention d'une. En cours de rachat d’un restaurant je souhaite savoir ou l’on doit s’adresser pour se procurer une licence. obtention d’une licence. a emporter. Aucune condition de nationalite n'est requise pour obtenir la licence de vente a emporter. Permis d'exploitation. Toute personne declarant l'ouverture. Obtention des licences 2, 3 :. Petite licence a emporter : licences 1 et 2. - Licence a emporter : licence 4. Obtention de.
Ouverture d'un debit de boissons, bar, cafe : quelles .
Actualites. LA VENTE A EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLIQUES 3 fevrier. La vente a emporter de boissons alcooliques. La vente a emporter concerne la personne. Rapports de la recherche Obtenir la licence a emporter petite - Demarches Administratives. Vous souhaitez exploiter une licence de debit de boissons, de restaurant ou de vente a emporter dans Paris, vous devez vous soumettre a un regime declaratif.
Declaration d'un restaurant ou d'un debit de boissons a.
DEBITS DE BOISSONS DECLARATIONS DE PETITE LICENCE .
Petite licence a emporter. tenus a la declaration prescrite par l’article L.31 ci-dessus,mais ils doivent obtenir l’autorisation de l’autorite municipale. Bonjour Je souhaite ouvrir une entreprise avec le statut d'auto entrepreneur, concernant la vente de rhum sur internet. Je sais qu'il faux une licence de. Restaurant, creperie, pizzeria, traiteur, plats cuisines, vente a emporter, restauration rapide, petite restauration, sandwichs, hot dogs, chiches kebabs, crepes. Les declarations de licence a emporter (petite licence a emporter et grande licence a emporter). • Conditions pour exploiter un debit de boissons :. I. Necessite d'obtention d'une licence. Attention ! A compter du 1er juin, tout titulaire d'une licence restaurant ou d'une licence a emporter sera. Licence a emporter . II Le debit de boissons Date d’obtention du (2) Date d’obtention du permis d’exploitation : ……………….
Bonjour, Je souhaiterais connaitre la demarche a effectuer afin d'obtenir la grande licence de vente d'alcool a emporter (tout type d'alcool). Rapports de la recherche Licence a emporter - Demarches Administratives Personnes concernees pour l'obtention d'une licence d'un restaurant et debit de boisson. Licence a emporter Licence restaurant A savoir : depuis juin. Pour obtenir une licence de debit de boissons ou de restaurant, il faut :.
Comment obtenir la licence de vente de boisson a emporter.
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