Le droit de douane est un impot preleve sur une marchandise importee lors de son passage a la frontiere. Ces droits peuvent etre forfaitaires ou representer. Site officiel de la douane francaise - Informations reglementaires et actualites pour les particuliers et les professionnels. Le developpement du commerce international, phenomene global et ineluctable, renforce le role deja preponderant de l'institution douaniere.
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La direction generale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration fiscale francaise dependant du ministere de l'Economie et des Finances. (Exercice des poursuites, prononce des sanctions et condamnation au paiement des droits eludes) Points essentiels. 1 - Droit de communication des agents des douanes. Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes. Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. (Articles 60 a 63 bis).
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