Categorie de Licence et Classification des boissons. Categories Groupes de boissons Conditions d'ouverture. Premier groupe (boissons non alcooliques) :. Pour declarer une licence debit de boissons (sur ren uniquement) accueil guichet et telephonique du lundi au vendredi de 13h45 a 16h30. Pour retirer une licence. Debitant de boissons. Date de mise a jour :-11-24 Definition de l'activite. Un debit de boissons est un etablissement dans lequel sont vendues, a titre.
5Eme groupe : toutes les autres boissons alcooliques. B - Les licences : References legislatives : articles L 3331-1, L3331- 2 et L3331-3 du Code de la Sante. N.B. : les licences debits de boissons et restaurants permettent de faire de la vente a emporter pour les categories de boissons qu'elles concernent. Quelles sont les differentes categories de licences de debits de boissons ? lundi 28 mars 10:32 Pouvez-vous dresser un recapitulatif des.
Classification des boissons et des licences / Debits de .
Vous souhaitez exploiter une licence de debit de boissons, de restaurant ou de vente a emporter dans Paris, vous devez vous soumettre a un regime declaratif. L'exploitant d'un etablissement (debit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisees doit etre titulaire d'une licence soumise a con. Les debits de boissons a consommer sur place sont repartis en quatre categories selon l'etendue de la licence dont ils sont assortis : 1° La licence de 1re.
Categorie de Licence et Classification des boissons.
4 - La petite licence a emporter, comporte l'autorisation de vendre pour emporter les boissons des deux premiers groupes . - La licence a emporter, proprement dite. Cerfa 11542*04Declaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un debit de boisson a consommer sur place, d'un restaurant ou d'un debit de boissons a emporter. Le debit de boisson service culturel maison de l'etudiant de l'universite de pau et des pays de l'adour evaluez vos chances de reussir en licence DEUXIEME CATEGORIE : LICENCE DE BOISSONS FERMENTEES (II) Autorisation de vendre les boissons des 1er et 2eme groupes : vins, biere, cidre, poires, cremes. Les licence de boissons fermentees pour les hotels, bar, restaurant,vente achat location mutation transfert de licences. Le choix de la licence depend de la nature du debit de boissons. Depuis le 1er juin, la licence I (de boissons sans alcool) est supprimee.
Licences des debits de boissons - A.T.C.LICENCE 4,LICENCE 3 .
Dans une enceinte sportive (stade, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre ni distribuer de boissons alcoolisees. Des derogations temporair. Licences . Restaurant, vente de boissons a emporter, debits de boissons a consommer sur place : nouvelles demarches a accomplir. Permis d’exploitation - formation. Licences des debits de boissons. Nature des licences: Licence de debit de boissons (art. L 3331-1) - 2eme categorie : boissons fermentees - 3eme categorie.
EXPLOITATION D'UN DEBIT DE BOISSONS ET D'UN RESTAURANT Principe.
Licence 4 - La Classification des Licences de debits de .
Licences de debit de boissons. Boissons a consommer sur place: les debits de boisson a consommer sur place sont repartis en 4 categories selon la licence dont. Categorie de la licence Groupe 2 de boissons pouvant etre vendues Groupe 3 de boissons pouvant etre vendues Groupes 4 et 5 de boissons pouvant etre vendues. Les differentes categories en matiere de licence. On distingue 5 categories de licence reparties en fonction du type de boisson (fabrication, mise en vente. Toute personne qui veut ouvrir un debit de boissons a consommer sur place, un restaurant ou un etablissement de vente a emporter, est tenue de faire au Service de. Ventes,achats,transferts touristiques de licences de debit de boissons(licence 4 ou 3 ou 2),plus de 4000 licences references sur notre site. Autorisation d'ouverture d'un debit temporaire de boissons : buvette La vente d’alcool est en principe interdite, a moins de posseder une licence.
Ouverture, mutation ou transfert d'un debit de boissons a Lyon. Aller au contenu. Aller au menu Categories de licence pour les debits de boisson. L’ouverture temporaire d’un debit de boissons par une association a l’occasion d’une manifestation (foire, vente, fete publique) est strictement. DEUXIEME CATEGORIE : LICENCE DE BOISSONS FERMENTEES (II) Autorisation de vendre les boissons des 1er et 2eme groupes : vins, biere.
Definition et classement / Debits de boissons / Securite.
