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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL, STATUTS .
Droit hospitalier : protection sociale, statut des medecins hospitaliers. Le cadre juridique. Accueil. Le cadre juridique. Etablissement de soins public Statut Juridique. Etablissement Public a caractere administratif dote de la personnalite morale et juridique et d’une autonomie financiere sous le controle. Statut juridique & gouvernance. • le directeur du Centre Hospitalier de Vaison la Romaine, • des representants de professionnels de sante et d. Statuts et Cadre juridique . Etablissement public medico-social. Centre Hospitalier Specialise de l'Yonne, 4 avenue Pierre Scherrer, BP 99, 89011 Auxerre. FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES). A propos de l'ordre juridique francais. Licences Un decret modifie le statut des personnels medicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers, qui constituent le corps des praticiens hospitaliers.
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